News : Déneigement
(Catégorie Information)
Posté par Administrateur
dimanche 10 janvier 2010 - 14:49:20
Lorsque la voie publique sera recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou leurs
représentants devront prendre toutes dispositions utiles pour faire balayer, râcler le trottoir et
mettre en cordon sur toute la longueur de la propriété, sauf à ménager des passages au droit
des entrées.
Il est défendu de déposer de la neige et des glaçons dans le caniveau et sur les tampons de
regards des égouts, sur les bouches de lavage.
(Arrêté Municipal du 6 Août 1984)
Dans toutes les voies publiques dépourvues de trottoirs, l'enlèvement des neiges sera assuré
par les propriétaires ou leurs représentants sur une bande de un mètre mesurée
perpendiculairement aux immeubles depuis la limite du domaine public.
(Arrêté Municipal du 20 décembre 1974)
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la
circulation publique ou leur préposés sont tenus, dans les moindres délais, de déblayer la
neige et le verglas jusqu'au milieu de la chaussée devant leur immeuble.
(Règlement sanitaire Départemental)
Les propriétaires des immeubles devront faire abattre la glace des gouttières et des tuyaux de
descente.
En cas d'inexécution des dispositions du présent article, tous les propriétaires d'un immeuble
sont individuellement responsables (et solidairement) vis-à-vis de l'Administration et celle-ci
se réserve le droit de poursuivre, le cas échéant, soit la totalité des propriétaires, soit
seulement un ou plusieurs d'entre eux. Toute toiture à pente rapide devra être pourvue de
crochets en fer comme stipulé dans l'article 27 du règlement général de voirie.
(Arrêté Municipal du 19 septembre 1972).
Cette news a été imprimée depuis le site Union Des Habitants des Eaux-Claires - UDHEC
( http://udhec.fr/news.php?extend.64 )
(Catégorie Information)
Posté par Administrateur
dimanche 10 janvier 2010 - 14:49:20
Lorsque la voie publique sera recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou leurs
représentants devront prendre toutes dispositions utiles pour faire balayer, râcler le trottoir et
mettre en cordon sur toute la longueur de la propriété, sauf à ménager des passages au droit
des entrées.
Il est défendu de déposer de la neige et des glaçons dans le caniveau et sur les tampons de
regards des égouts, sur les bouches de lavage.
(Arrêté Municipal du 6 Août 1984)
Dans toutes les voies publiques dépourvues de trottoirs, l'enlèvement des neiges sera assuré
par les propriétaires ou leurs représentants sur une bande de un mètre mesurée
perpendiculairement aux immeubles depuis la limite du domaine public.
(Arrêté Municipal du 20 décembre 1974)
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la
circulation publique ou leur préposés sont tenus, dans les moindres délais, de déblayer la
neige et le verglas jusqu'au milieu de la chaussée devant leur immeuble.
(Règlement sanitaire Départemental)
Les propriétaires des immeubles devront faire abattre la glace des gouttières et des tuyaux de
descente.
En cas d'inexécution des dispositions du présent article, tous les propriétaires d'un immeuble
sont individuellement responsables (et solidairement) vis-à-vis de l'Administration et celle-ci
se réserve le droit de poursuivre, le cas échéant, soit la totalité des propriétaires, soit
seulement un ou plusieurs d'entre eux. Toute toiture à pente rapide devra être pourvue de
crochets en fer comme stipulé dans l'article 27 du règlement général de voirie.
(Arrêté Municipal du 19 septembre 1972).
Cette news a été imprimée depuis le site Union Des Habitants des Eaux-Claires - UDHEC
( http://udhec.fr/news.php?extend.64 )